Services pro bono de Norton Rose Fulbright Canada
Description
Le Conseil canadien pour le commerce autochtone, en collaboration avec Norton Rose Fulbright Canada, est heureux d’annoncer un nouveau programme national de services juridiques pro bono qui soutient les petites entreprises et les entrepreneurs autochtones partout au Canada. Ce programme vise à donner aux jeunes talents autochtones les moyens d’atteindre leurs objectifs d’affaires en leur offrant une assistance juridique gratuite.
Grâce à cette initiative, le CCEA met en relation des entrepreneurs autochtones admissibles avec des avocats qui offrent un soutien juridique gratuit pour les aider à démarrer, à croître et à prospérer. Les propriétaires d’entreprises autochtones peuvent obtenir de l’aide sur un large éventail de questions juridiques liées aux affaires, notamment la gouvernance d’entreprise, les contrats commerciaux et d’entreprise, le droit du travail, la propriété intellectuelle, les conseils fiscaux et les litiges.
En réduisant les obstacles à l’accès aux services juridiques, ce programme favorise la croissance de l’entrepreneuriat autochtone au Canada. Les candidats doivent satisfaire aux critères d’admissibilité du programme, notamment aux critères financiers. Les demandes sont examinées conjointement par le CCEA et son partenaire en services juridiques, et tous les renseignements soumis sont traités de façon confidentielle.
Disponible en : Alberta|Colombie-Britannique|Ontario|Québec
Principales exigences d'admissibilité
- Vous devez être une entreprise autochtone (détenue et contrôlée à 51 % ou plus par une ou plusieurs personnes autochtones).
- Vous devez satisfaire à nos critères d'admissibilité financière
- Les dossiers dont l'échéance approche ne sont pas admissibles.
- Les affaires familiales, criminelles et d'immigration ne sont pas admissibles
- Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour postuler. Il s'agit d'un formulaire de présélection ; si votre candidature est retenue après cette première étape, vous serez invité(e) à compléter un dossier de candidature.
- Les entreprises candidates pourraient être invitées à fournir des documents prouvant leur admissibilité.
Remplir le formulaire
Prochaines étapes
Si votre entreprise est sélectionnée, nous vous contacterons. Nous remercions toutes les entreprises pour leur temps, mais seules les entreprises retenues seront contactées. Veuillez noter que le formulaire de candidature ne constitue pas une prestation de services juridiques et n'établit pas de relation avocat-client. Les candidats retenus recevront un courriel de notre part. tib@ccib.ca
Pour plus d'informations, veuillez contacter :
tib@ccib.ca
