Politiques publiques
Soutenir la prospérité et le bien-être des Autochtones en plaidant en faveur de l’élaboration de certaines politiques publiques et du développement de certains programmes gouvernementaux.
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Politiques publiques

Pourquoi les politiques publiques sont-elles importantes?

L’équipe des politiques publiques du CCEA utilise les meilleures données et recherches disponibles pour soutenir la prospérité et le bien-être des Autochtones en veillant à ce que les besoins et les intérêts des entreprises autochtones influencent les politiques et les programmes de tous les ordres de gouvernement.   

Ce travail de défense des intérêts vise à éliminer les obstacles auxquels se heurtent les entreprises autochtones, à générer des occasions d’affaires et à améliorer les décisions en matière de politiques dans trois domaines clés : l’accès à l’approvisionnement, l’accès aux marchés et l’accès au financement pour les entreprises autochtones. 

L'impact

L'influence de l’équipe des politiques publiques du CCEA est importante pour :

Les peuples autochtones

Tous les Canadiens

Les gouvernements

Les entreprises canadiennes

Les petites et moyennes entreprises au Canada

Les institutions canadiennes

Stratégie économique nationale pour les Autochtones (SENA)

Notre équipe des politiques publiques est ravie de promouvoir la Stratégie économique nationale pour les Autochtones (SENA). Elle constitue une pierre angulaire de nos efforts pour faire progresser les politiques gouvernementales en faveur de la prospérité économique des autochtones. 

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Alignement des politiques publiques sur la SENA

Notre travail continue d’appuyer la SENA en discutant et en travaillant avec d’autres partenaires pour faire avancer les appels à la prospérité économique suivants : 

La population

Entrepreneuriat autochtone

Les entrepreneurs autochtones ont accès aux informations, aux outils, aux immobilisations et aux systèmes de soutien qui leur donnent les meilleures chances possibles de créer et de développer des entreprises prospères.

Liste d’appels à la prospérité économique que le CCEA travaille à promouvoir :

  1. Créer un programme d’éducation financière et d’affaires pour les jeunes et les adultes.
  2. Développer des programmes de mentorat.
  3. Favoriser un réseau national de Chambres de commerce autochtones.
  4. Créer des plates-formes d’information et des passerelles permettant de naviguer dans l’éventail des ressources et des services destinés aux entrepreneurs.
  5. Veiller à ce que les entrepreneurs autochtones aient accès aux capitaux et aux programmes d’aide pour participer pleinement à l’économie canadienne.

Leadership et gouvernance

Les peuples autochtones sont non seulement certifiés comme étant aptes à siéger à des conseils d’administration, mais participent activement à des conseils d’administration d’entreprises canadiennes, d’organisations autochtones et d’organismes à but non lucratif. Parallèlement, des mesures sont en place pour protéger la propriété intellectuelle et les connaissances traditionnelles autochtones contre l’appropriation culturelle. Des efforts pour renforcer et soutenir la fonction publique autochtone sont également en cours afin de favoriser un environnement plus inclusif et équitable.

Liste d’appels à la prospérité économique que le CCEA travaille à promouvoir :

  1. Étudier, revoir et modifier les programmes de certification des conseils existants pour répondre aux besoins des Autochtones.
  2. Créer et coordonner une base de données nationale de peuples autochtones certifiés et prêts à siéger à des conseils d’administration, que les organisations pourront utiliser pour alimenter les conseils d’administration.
  3. Adopter une législation visant à augmenter le nombre d’Autochtones dans les conseils d’administration publics et privés.
  4. Sensibiliser les actionnaires pour qu’ils exigent l’inclusion des peuples autochtones dans les conseils d’administration des entreprises à but lucratif et non lucratif.
  5. Les écoles de commerce du Canada exigent que tous les étudiants en commerce suivent un cours sur les peuples autochtones et l’économie, qui comprend l’histoire et l’héritage des pensionnats, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, les traités et les droits autochtones, la législation autochtone, les relations entre les Autochtones et la Couronne, ainsi qu’une formation axée sur les compétences interculturelles, la résolution des conflits, les droits de la personne et la lutte contre le racisme.

Liste d’appels à la prospérité économique que le CCEA travaille avec d’autres partenaires pour promouvoir :

  1. Créer des forums permanents pour les jeunes, les femmes, les aînés et les LGBTQ2E+.
  2. Sensibiliser les jeunes autochtones à tous les aspects des questions et des approches économiques autochtones.
  3. Demander l’avis et les conseils des aînés autochtones pour tous les aspects du développement économique propres à leur culture.
  4. Création d’une branche autochtone de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada Culturel.
  5. Soutenir les institutions dirigées par des Autochtones afin de renforcer les capacités administratives et de prestation de services publics aux Autochtones.

Population active et marchés du travail

Une main-d’œuvre autochtone hautement qualifiée, compétitive et de classe mondiale pour les marchés canadiens et mondiaux.

Liste d’appels à la prospérité économique que le CCEA travaille à promouvoir :

  1. Établir des partenariats avec des organisations axées sur les programmes STIM autochtones.

Liste d’appels à la prospérité économique que le CCEA travaille avec d’autres partenaires pour promouvoir :

  1. Adopter une législation prévoyant un financement égal pour l’éducation autochtone de la maternelle au 12e secondaire.
  2. Diriger le financement fédéral vers l’inscription des Autochtones dans les disciplines de STIM (science, technologie, ingénierie et mathématiques) au niveau postsecondaire.

Capital social

Créer et renforcer les liens entre les Canadiens autochtones et non-autochtones; favoriser et accroître le capital social des peuples autochtones.

Liste d’appels à la prospérité économique que le CCEA travaille à promouvoir :

  1. Développer des programmes permettant aux peuples autochtones d’étendre leurs réseaux.
  2. Identifier les systèmes appropriés pour mesurer et rendre des comptes concernant le capital social.
  3. Développer une stratégie de communication pour souligner le pouvoir du capital social.
  4. Évaluer comment le capital social améliore les résultats sur le marché du travail et les résultats économiques.
  5. Reconnaître et mesurer la contribution des Autochtones à la prospérité du Canada et s’efforcer d’accroître la croissance économique des Autochtones
  6. Encourager toutes les entités au Canada à établir des plans d’action de réconciliation qui sont mesurables et diffusés publiquement.

En milieu de travail

Des stratégies inclusives en milieu de travail pour les employeurs canadiens qui exploitent le potentiel des ressources humaines de tous les employés.

Liste d’appels à la prospérité économique que le CCEA travaille à promouvoir :

  1. Engager des conseillers autochtones pour aider les organisations autochtones et non-autochtones à évaluer les pratiques et les stratégies en milieu de travail, à mesurer et à contrôler les stratégies d’inclusion en milieu de travail, à fournir une formation à l’inclusion en milieu de travail et à entreprendre un examen des systèmes de stratégies.

Liste d’appels à la prospérité économique que le CCEA travaille avec d’autres partenaires pour promouvoir :

  1. Tous les employeurs publics et privés adoptent l’Appel à l’action de vérité et réconciliation no 57 (éduquer les fonctionnaires sur l’histoire autochtone) et no 92 (adoption par le secteur privé de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones).

Les terres

Souveraineté foncière

Les communautés autochtones disposent des outils, des informations et des moyens de défense nécessaires pour affirmer la compétence de leurs terres et territoires.

Liste d’appels à la prospérité économique que le CCEA travaille à promouvoir :

  1. Renforcer la capacité de négociation des groupes autochtones.
  2. Entreprendre une étude pour quantifier la perte de capital des ressources naturelles et la perte d’usage qui s’est produite à la suite de la colonisation.

Liste d’appels à la prospérité économique que le CCEA travaille avec d’autres partenaires pour promouvoir :

  1. Réformer la législation et la politique du gouvernement pour supprimer les articles d’exclusion et racistes relatifs aux terres.
  2. Développer une nouvelle législation pour éliminer l’extinction des droits inhérents et/ou issus de traités par les détenteurs de droits autochtones comme condition préalable à un accord.
  3. Reconnaître et affirmer l’esprit et l’intention des droits autochtones et des droits issus de traités.
  4. Modifier les noms de lieux pour qu’ils reflètent les noms traditionnels autochtones et la vision du monde des Autochtones. Créer des cartes qui reflètent les noms de lieux historiques autochtones.
  5. Régler immédiatement tous les problèmes de juridiction et les questions non résolues concernant les territoires autochtones.
  6. Documenter la relation des peuples autochtones avec le territoire et demander qu’elle serve de base à l’éducation des décideurs politiques, de l’industrie et de tous les Canadiens.
  7. Financer entièrement les communautés autochtones pour qu’elles puissent mener des études sur les connaissances traditionnelles et créer leurs propres archives.
  8. Créer des institutions autochtones axées sur le renforcement des capacités autochtones en matière de souveraineté foncière.
  9. Entreprendre un audit national annuel des terres excédentaires désignées aux niveaux fédéral, provincial, territorial et municipal. Élaborer et mettre en œuvre une politique relative aux terres réservées aux Autochtones et au droit de premier refus de ces terres par les Autochtones.
  10. Établir un portefeuille de terres à mettre à disposition pour les futurs règlements de revendications territoriales.
  11. Identifier les bases de revendications territoriales autochtones sur ou à proximité des centres urbains et commerciaux en tant que règlement pour la perte d’utilisation économique.
  12. Consacrer le droit autochtone de premier refus dans la vente ou la location de terres publiques.

Gestion des terres

Les communautés autochtones ont le droit de développer leurs terres dans le but de construire des économies durables.

Liste d’appels à la prospérité économique que le CCEA travaille à promouvoir :

  1. Par l’intermédiaire du centre d’excellence, mener des recherches et des études de cas autochtones sur l’utilisation et la gestion appropriées des terres.

Liste d’appels à la prospérité économique que le CCEA travaille avec d’autres partenaires pour promouvoir :

  1. Créer un centre d’excellence autochtone pour la gestion des terres, auquel seront dévolus les programmes gouvernementaux actuels. Ce centre développera et gérera un registre des terres autochtones.
  2. Fournir des outils et des modèles juridiques aux peuples autochtones pour qu’ils puissent élaborer des codes fonciers, des lois et des règlements connexes et entreprendre la planification de l’utilisation des terres.
  3. Affirmer les droits des Autochtones en tant que gardiens et protecteurs des terres, en particulier des terres publiques fédérales, provinciales et territoriales.
  4. Créer un organisme autochtone de surveillance environnementale doté de pouvoirs équivalents à ceux de l’organisme canadien de réglementation de l’énergie et cette entité nomme également des représentants aux organismes de réglementation existants.

Gestion de l’environnement

Le rôle inhérent des peuples autochtones est inscrit dans la législation et les politiques en tant que gardiens de la terre, de l’eau, de l’air et des ressources naturelles.

Liste d’appels à la prospérité économique que le CCEA travaille à promouvoir :

  1. Appliquer des sanctions importantes en cas de non-respect par les entreprises des lois environnementales et des processus d’autorisation des Autochtones, fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux.

Liste d’appels à la prospérité économique que le CCEA travaille avec d’autres partenaires pour promouvoir :

  1. Établir une politique visant à inclure des représentants des Premières Nations, des Métis et des Inuits dans tous les organismes de réglementation fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux. Affirmer l’utilisation du savoir autochtone dans tous les aspects de la gestion des terres, de la protection et de l’intervention d’urgence.
  2. S’assurer que les organismes et les personnes autochtones chargés de l’environnement soient tenus de surveiller tous les projets d’énergie et de ressources.
  3. Développer un élément d’intendance environnementale du centre d’excellence autochtone pour la gestion des terres.
  4. Faire appel aux services d’entreprises autochtones pour nettoyer les sites contaminés.
  5. Renforcer le processus de consultation sur tous les grands projets de ressources et d’énergie afin de garantir la primauté des intérêts des Autochtones.

Les infrastructures

Infrastructures civiles

Les communautés autochtones ont la capacité de participer et la possibilité d’occuper une position économique de premier plan et de détenir une participation dans tout développement des infrastructures.

Liste d’appels à la prospérité économique que le CCEA travaille à promouvoir :

  1. Donner la priorité à la prestation de services à large bande dans les communautés rurales et éloignées, réserver le spectre des télécommunications aux communautés autochtones et rendre compte chaque année des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de connectivité.

Liste d’appels à la prospérité économique que le CCEA travaille avec d’autres partenaires pour promouvoir :

  1. Améliorer la coordination entre tous les niveaux de gouvernement pour mettre en œuvre une approche du développement économique des Autochtones fondée sur le lieu.
  2. Renforcer l’engagement avec les provinces pour coordonner les investissements et réaliser des économies d’échelle en matière d’infrastructure et de prestation de services.
  3. Créer un institut pour les infrastructures civiles qui recueille et diffuse des informations sur les pratiques de pointe et fournit des services de conseil.
  1. Collaborer avec les principaux fournisseurs de télécommunications pour remédier aux déficiences d’accès.
  2. Mener des recherches sur l’accès à l’éducation dans les communautés autochtones éloignées, élaborer un plan pour remédier aux déficiences de connectivité.
  3. Fournir des options éducatives sécuritaires et culturellement appropriées aux étudiants autochtones dans les communautés urbaines.
  4. Éliminer les avis d’ébullition de l’eau dans toutes les communautés autochtones en améliorant les infrastructures civiles et en développant les capacités et les compétences des membres de la communauté pour gérer les systèmes d’eau.
  5. Veiller à ce que toutes les communautés autochtones disposent de moyens de transport fiables pour les déplacements et l’expédition de nourriture et de matériel.
  6. Donner aux communautés et aux organisations autochtones l’occasion de saisir la première opportunité de prendre en charge les biens matériels du gouvernement mis hors service et fournir une formation et un soutien pour l’exploitation et l’entretien continus. (Voir aussi les appels no 42 et no 44)
  7. Donner la priorité au financement public des projets d’infrastructure avec une participation et/ou un soutien des Autochtones, éventuellement par le biais de mesures fiscales d’incitation pour les entreprises.
  8. Financer entièrement la formation des communautés autochtones rurales, éloignées et urbaines à l’entretien, au fonctionnement et à la protection des infrastructures civiles et technologiques actuelles et nouvelles.
  9. Veiller à ce que les populations autochtones aient accès à un logement durable et à la propriété.

Infrastructures institutionnelles

Les peuples autochtones guident l’élaboration des politiques et des processus des organisations publiques traditionnelles. Les politiques des gouvernements, des entreprises et des institutions intègrent la prospérité économique des Autochtones.

Liste d’appels à la prospérité économique que le CCEA travaille avec d’autres partenaires pour promouvoir :

  1. Créer un institut des savoirs autochtones axé sur la protection des droits des autochtones, le suivi de la recherche axée sur les Autochtones, la protection des droits de propriété intellectuelle, les connaissances culturelles propres aux communautés et l’élaboration de principes éthiques nationaux pour guider la recherche axée sur les Autochtones.
  2. Déterminer comment le Conseil national de recherches du Canada devrait soutenir les initiatives et les projets de recherche autochtones.
  3. Élaborer un recueil complet des recherches et des connaissances autochtones qui se trouvent actuellement dans des institutions non-autochtones et centraliser ces connaissances dans un institut des savoirs autochtones.
  4. Éradiquer les politiques et les pratiques qui renforcent les normes racistes au sein des institutions : gouvernementales, universitaires, de santé, religieuses, à but non lucratif, juridiques, judiciaires et d’entreprise.
  5. Inclure une optique autochtone dans toutes les institutions de recherche et d’enseignement aux niveaux régional, national et international. Dans la mesure du possible, veiller à ce que les recherches spécifiques aux Autochtones soient menées par des chercheurs autochtones.
  6. Créer une organisation nationale dirigée par des Autochtones et axée sur l’infrastructure technologique.
  7. Appeler tous les niveaux de gouvernement à travailler avec les dirigeants autochtones sur une stratégie de collaboration sur la dévolution et/ou la cogestion des modèles de développement économique, en développant les capacités autochtones et les institutions économiques dirigées par les Autochtones.
  8. Transférer les éléments de développement économique de Services aux Autochtones Canada aux communautés et organisations autochtones.
  9. Dévolution et/ou cogestion des modèles de services de développement économique autochtone par tous les gouvernements fédéraux et provinciaux.
  10. Créer et habiliter un institut autochtone pour recueillir et gérer les données sur la population, les entreprises, les terres et les ressources des Autochtones. Cet institut surveillera et mesurera la mise en œuvre de ces appels à la prospérité économique.

Ressources financières pour les infrastructures

Les communautés autochtones possèdent et gèrent efficacement les infrastructures, les fonds fiduciaires et les établissements, et ont la capacité de générer des revenus autonomes. Les institutions financières considèrent les communautés, institutions et entreprises autochtones comme des investissements viables.

Liste d’appels à la prospérité économique que le CCEA travaille à promouvoir :

  1. Permettre le cofinancement fédéral et provincial et les partenariats industriels pour fournir des services à large bande aux communautés autochtones dans les zones rurales et éloignées, donner la priorité à la participation autochtone, fournir un financement dédié aux Autochtones pour tous les programmes et projets d’infrastructure majeurs, y compris la propriété par les Autochtones.
  2. Mener des recherches et élaborer des études de cas axées sur des projets communautaires autochtones à succès.

Liste d’appels à la prospérité économique que le CCEA travaille avec d’autres partenaires pour promouvoir :

  1. Améliorer et renforcer les institutions financières autochtones existantes et les organisations sectorielles et de développement économique autochtones afin de renforcer la capacité économique des Autochtones.

Les finances

Sources de revenus

Les obstacles législatifs à l’accès au capital et au développement des entreprises sont supprimés et remplacés par des protocoles législatifs appropriés en accord avec les termes autochtones. Les peuples autochtones sont des partenaires dans tous les projets approuvés par le gouvernement.

Liste d’appels à la prospérité économique que le CCEA travaille à promouvoir :

  1. Les peuples autochtones participent au partage des revenus des ressources.
  2. Réformer la politique et la législation gouvernementales afin de supprimer tous les obstacles à l’accès des Autochtones au capital.
  3. Les gouvernements adoptent des politiques et des lois donnant la priorité aux peuples autochtones en tant que partenaires dans tous les grands projets.

Liste d’appels à la prospérité économique que le CCEA travaille avec d’autres partenaires pour promouvoir :

  1. Les gouvernements respectent leur obligation fiduciaire envers les peuples autochtones et appliquent pleinement la Loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
  2. Le gouvernement fédéral fait participer pleinement les peuples autochtones à l’élaboration du plan d’action national, des stratégies et d’autres mesures concrètes visant à atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, comme le demande l’appel à l’action 44 de la Commission de vérité et réconciliation.
  3. Moderniser les accords de fiducie et les autres accords générateurs de revenus afin d’assurer la durabilité à long terme et de fournir aux communautés des flux de revenus et une certaine souplesse dans la prise de décision.

Fonds de stimulation

Des mécanismes solides sont en place pour assurer la prospérité économique des peuples autochtones et encourager les investissements dans les économies autochtones.

Liste d’appels à la prospérité économique que le CCEA travaille à promouvoir :

  1. Rechercher et agir sur les mécanismes qui stimuleront la prospérité économique des Autochtones.
  2. Mettre en place des incitatifs fiscaux pour le secteur privé et les investisseurs sociaux.
  3. Rétablir et renforcer le financement pour soutenir la capacité des institutions financières autochtones à répondre à la demande de prêts et à la distribution des fonds de relance.
  4. Créer une banque de développement des entreprises autochtones ou un intermédiaire pour le financement autochtone.

Approvisionnement

Tous les niveaux du gouvernement et de l’industrie ont des objectifs obligatoires en matière d’approvisionnement en produits autochtones.

Liste d’appels à la prospérité économique que le CCEA travaille à promouvoir :

  1. Tous les niveaux de gouvernement fournissent des fonds pour établir et maintenir des institutions d’approvisionnement autochtones.
  2. Confier les processus de passation de marchés publics à des institutions autochtones, une organisation de type « nation d’approvisionnement », y compris le contrôle de bases de données centralisées d’entreprises autochtones.
  3. Exiger que tous les fonctionnaires reçoivent une formation obligatoire sur les entreprises autochtones et les mandats d’approvisionnement auprès des Autochtones.
  4. Créer des stratégies actives pour tous les fonctionnaires sur les marchés publics autochtones.
  5. Relier les objectifs des marchés publics aux mesures de rendement des ministères et des personnes.
  6. Tous les niveaux de gouvernement et les entreprises canadiennes sont tenus de rendre compte publiquement des marchés publics autochtones.
  7. Créer une base de données nationale d’entreprises autochtones vérifiées qui sera utilisée par tous les niveaux de gouvernement et par l’industrie pour l’achat de biens et de services.
  8. Les commissions des valeurs mobilières obligent les sociétés cotées en bourse à rendre compte de l’emploi d’Autochtones et des contrats avec des Autochtones.

Marché mondial

Le gouvernement du Canada reconnaît et soutient un accord commercial entre Autochtones. Les droits existants des Autochtones et des traités sont respectés.

Liste d’appels à la prospérité économique que le CCEA travaille à promouvoir :

  1. Établir des mécanismes pour reconnaître les zones de libre-échange autochtones, telles que définies et réglementées par les peuples autochtones.
  2. Établir des accords commerciaux et des réseaux d’Autochtone à Autochtone au niveau national et international.
  3. Reconnaître et respecter les droits issus de traités en matière d’échanges et de commerce, à l’échelle nationale et internationale.
  4. Tous les accords de libre-échange comprennent des chapitres sur les peuples autochtones et le commerce, élaborés conjointement avec les peuples autochtones.

Liste d’appels à la prospérité économique que le CCEA travaille avec d’autres partenaires pour promouvoir :

  1. Créer une société autochtone de développement des exportations.
  2. Mettre en œuvre le Traité de Jay.

Les peuples autochtones de partout au Canada luttent depuis des siècles pour être acceptés et avoir leur place à la table économique… Le temps est venu de comprendre que la prospérité future du Canada dépendra du succès de sa population autochtone croissante.

– Tabatha Bull, présidente et chef de la direction du Conseil canadien pour l’entreprise autochtone

SNLA

Le Sommet des dirigeants nord-américains

Le 10 janvier 2023, la présidente et directrice générale de CCIB, Tabatha Bull, s'est jointe à une délégation de chefs d'entreprise du Canada, du Mexique et des États-Unis lors du Sommet des dirigeants nord-américains pour discuter des priorités communes en matière de commerce, d'immigration, de sécurité, de reprise post-pandémique et de changements climatiques.

« Compte tenu de l'importance d'accroître la prospérité économique, d'assurer la résilience de la chaîne d'approvisionnement et l'accès aux ressources et aux opportunités qui ouvriront la voie au succès de l'économie nord-américaine, le moment de l'inclusion des Autochtones est MAINTENANT, le moment du partage des avantages est MAINTENANT, et le temps des partenariats est MAINTENANT », a déclaré Tabatha Bull.

Le CCEA appuie tout particulièrement la citation suivante, extraite de la première déclaration : « En partenariat avec les peuples autochtones, nous promouvrons des solutions novatrices et durables qui honorent les connaissances traditionnelles, favorisent une croissance menée par les Autochtones et stimulent la création d’emplois. »

D'autres engagements importants trouvés dans les déclarations comprennent :

  • Nous poursuivrons notre coopération pour bâtir des sociétés où les femmes et les filles autochtones peuvent vivre, apprendre et diriger sans crainte grâce au Groupe de travail trilatéral sur la violence faite aux femmes et aux filles autochtones.
  • Les femmes autochtones des trois pays se réuniront dans les semaines à venir pour faciliter les discussions sur les priorités et les meilleures pratiques, notamment dans les domaines du développement politique, économique et social.
  • En partenariat avec les peuples autochtones, nous réitérons notre engagement à protéger la biodiversité, à œuvrer pour mettre fin à la déforestation et à faire notre part pour conserver 30 % des terres et des eaux du monde d'ici 2030.

Le CCEA se réjouit des résultats du sommet, qui ont notamment permis aux trois dirigeants de prendre des engagements en matière d'inclusion des Autochtones et de formuler les déclarations suivantes :

Déclaration 1

Déclaration 2

Déclaration 3

Ces efforts pour s'engager auprès des peuples autochtones et les soutenir doivent être considérés comme interdépendants et interconnectés. Par exemple, en travaillant à l'élimination de la violence contre les femmes et les filles autochtones, un aspect qu'il ne faut pas oublier est l'importance de promouvoir des économies inclusives, la croissance et la création d'emplois pour améliorer la prospérité économique, ce qui peut aider à éliminer les conditions sociales et les vulnérabilités qui contribuent à violence contre les femmes et les filles autochtones.

Lire la déclaration complète ici:

ENEV

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

Matthew Foss, vice-président de la recherche et des politiques publiques du CCEA, a rejoint plusieurs chefs d’entreprises autochtones de partout au Canada devant le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles le 16 février 2023 pour témoigner sur les changements climatiques et l’importance de l’inclusion des Autochtones.

Regardez son témoignage ci-dessous :

OGGO

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes

Le 5 décembre 2022, Philip Ducharme, vice-président de l’entrepreneuriat et de l’approvisionnement du CCEA, a rejoint plusieurs dirigeants d’entreprises autochtones de partout au Canada devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) de la Chambre des communes pour témoigner de l’importance de la diversité dans l’approvisionnement, et en particulier l’importance de l’inclusion des Autochtones dans les chaînes d’approvisionnement et la poursuite des progrès vers l’atteinte de l’objectif de 5 % d’approvisionnement autochtone.

Regardez son témoignage ci-dessous :

INAN

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes

Le 8 février 2022, la présidente et chef de la direction du CCEA, Tabatha Bull, a rejoint plusieurs dirigeants d’entreprises autochtones de partout au Canada devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN) de la Chambre des communes pour fournir son témoignage sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les entreprises autochtones et la nécessité de continuer à éliminer les obstacles à l’accès aux mesures de soutien.

Regardez son témoignage ci-dessous :

DNUDPA

DNUDPA

L’équipe des politiques publiques du CCEA soutient les valeurs exprimées dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). La DNUDPA est un instrument international adopté par les Nations Unies en 2007 pour consacrer les droits qui constituent les normes minimales pour la survie, la dignité et le bien-être des peuples autochtones du monde.

 

Rapports de mission d'exportation

Possibilités de commandites d'événements d'exportation autochtones. En 2021, le CCEA participe à plusieurs séances, webinaires et programmes nationaux et internationaux axés sur l'exportation et le commerce, atteignant ainsi des publics et des participants du monde entier. Notre objectif est de soutenir la reprise économique autochtone en augmentant les contrats affaires grâce à des possibilités d'exportation croissantes, ce qui aide les entreprises autochtones à obtenir encore plus de contrats!

Pour en savoir plus sur les commandites disponibles ou pour vous impliquer, veuillez contacter :

Matthew Foss | Vice-président, Recherche et Politiques publiques

Paul-Emile McNab | Vice-président, Développement des affaires et Expérience des membres

Réalisations 2022

L’équipe des politiques publiques est heureuse d’annoncer que nous avons achevé les initiatives et projets suivants en 2022 :

  1. Organisation et conduite d’une mission commerciale en janvier pour mettre en relation les entreprises et les organisations autochtones du Canada avec celles des États-Unis.
  2. Participation au Groupe de travail autochtone sur le commerce d’Affaires mondiales Canada pour surveiller et éclairer les négociations du gouvernement du Canada en matière de libre-échange.
  3. La présidente et chef de la direction du CCEA, Tabatha Bull, a siégé au comité consultatif indo-pacifique pour obtenir une inclusion substantielle des Autochtones dans le cadre stratégique, ce qui a donné lieu aux déclarations suivantes sur les peuples autochtones dans l’annonce du Canada :
    • « [Le Canada] appuiera le renforcement du pouvoir économique des peuples autochtones par la mise en œuvre de l’Accord de coopération économique et commerciale avec les peuples autochtones (ACECPA), en collaboration avec ses partenaires actuels – l’Australie, la Nouvelle-Zélande et Taïwan – et avec les peuples autochtones des économies participantes. »
    • « Les peuples autochtones de l’ensemble du Canada ont établi des liens avec les communautés et les organisations autochtones de l’Indo-Pacifique sur des questions aussi diverses que le commerce, la protection des océans et les droits des Autochtones. Le Canada appuiera les dirigeants autochtones dans l’établissement et le renforcement de leurs réseaux dans la région, dans de nombreux domaines de collaboration. »
    • « [Le Canada] continuera dans la voie de la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis en améliorant les échanges entre les Autochtones et les partenaires régionaux, dont l’Australie, la Nouvelle-Zélande et Taïwan, soutiendra l’éducation et le développement des compétences des jeunes autochtones, continuera à mettre en œuvre l’ACECPA et appuiera la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. »
  1. Discours et présentations devant des représentants du gouvernement pour soutenir l’approvisionnement autochtone, les chaînes d’approvisionnement et la relance économique, ainsi que les comparutions devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires et le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes pour souligner les obstacles au développement économique autochtone.
  2. Signature de protocoles d’entente avec diverses organisations autochtones internationales, notamment IgNITE, ONABEN, Te Taumata et NCAIED, pour collaborer aux efforts liés aux politiques commerciales.
  3. Suivi des discussions impliquant l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et divers autres forums économiques multilatéraux.
  4. Élaboration des rapports et mémoires suivants pour soutenir l’approvisionnement autochtone et l’accès aux marchés :
    • Rapport final de l’Initiative pilote d’exportation autochtone
    • Atteindre le 5 % : Répercussions et recommandations de la mise en œuvre de la cible
    • Atteindre le 5 % : Améliorer la sous-traitance fédérale pour les entreprises autochtones
    • Atteindre le 5 % : Répercussions et processus de l’approvisionnement
    • Rapport sur les politiques commerciales

Réalisations 2021

Réalisations 2021 Liste de nos réalisations en XNUMX

Dialogue sur l’exportation des entreprises autochtones :

  • 4 entreprises autochtones du Canada, 3 entreprises autochtones des États-Unis avec leurs délégués commerciaux respectifs : 14 janvier 2021

2. Initiative pilote d’exportation autochtone avec le World Trade Centre Vancouver :

  • Livraison de neuf modules de formation virtuelle et de neuf séances de mentorat à l’exportation, de février à avril 2021

3. Partenariats en matière d’approvisionnement. Soutenir la croissance des entreprises autochtones en améliorant l’approvisionnement secondaire fédéral auprès d’entreprises canadiennes :

  • Rapport final soumis à Services aux Autochtones Canada : 31 mars 2021
  • Rapport publié sur le site Web du CCEA : juin 2021

4. Projet de recherche sur l’activité économique autochtone dans l’Ouest canadien :

  • Rapport final de la phase 1 soumis à Diversification de l’économie de l’Ouest Canada : 31 mars 2021

5. Projet de stratégie et d’analyse de la politique d’approvisionnement avec le groupe de travail sur l’approvisionnement autochtone soumis le 30 juin 2021

6. Mission d’exportation autochtone en Australie :

  • Séance de formation : 23 juin 2021
  • Rencontres d’affaires d’Autochtone à Autochtone : 23 août 2021
  • Rendez-vous d’affaires : été 2021 (date à venir)

7. Soutenir le succès des exportations autochtones au Canada atlantique :

  • Séance de formation : 18 août 2021
  • Mission d’exportation des entreprises autochtones : octobre 2021
  • Remise du rapport final à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) : 30 novembre 2021

8. Modification de la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises pour en élargir les critères afin de permettre l’acceptation des demandes provenant d’entreprises autochtones sans numéro d’entreprise de l’ARC :

  • Résultats : au moins 94 entreprises autochtones supplémentaires ont reçu la subvention, ce qui s’est traduit par jusqu’à 4 millions de dollars supplémentaires accordés aux entreprises autochtones

9. « Semaine sur la Colline » et présentations devant des comités parlementaires

Réalisations 2020

Réalisations 2020 Liste de nos réalisations en XNUMX

1. Exécution de la Journée sur la Colline du CCEA : 25 février 2020

2. Interventions réalisées à l’Organisation de coopération et de développement économiques :

  • Forum mondial sur la conduite responsable des entreprises : du 15 au 17 juin 2020
  • Mécanismes de règlement des griefs des entreprises : 14 décembre 2020

3. Contribution du point de vue des entreprises autochtones à l’initiative de politiques Viser la croissance de la Chambre de commerce du Canada : août à décembre 2020

4. Animation d’un groupe de travail dynamique composé de partenaires autochtones, fédéraux et du secteur privé afin d’améliorer l’approvisionnement auprès d’entreprises autochtones dans les contrats fédéraux : septembre à décembre 2020

5. Animation d’un dialogue entre le fédéral, les entreprises et les autochtones pour accroître le soutien aux exportateurs autochtones : 16 septembre 2020

6. Réponse complète au discours du Trône fédéral : 23 septembre 2020

7. Soutien à l’inclusion des Autochtones dans le défi 50/30 du gouvernement du Canada : octobre à décembre 2020

8. Soutien à l’inclusion des Autochtones dans la première mission commerciale réservée aux femmes en République de Corée : 3 et 4 novembre 2020

9. Soutien aux présentations du CCEA devant des comités parlementaires fédéraux pour inclure l’élaboration des politiques :

  • Comité sénatorial permanent des finances nationales : 12 novembre 2020
  • Comité permanent sur les affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes : 17 novembre 2020
  • Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes : 11 décembre 2020

10. Contribution à un dialogue avec le ministère fédéral des Pêches et Océans à propos des politiques encadrant l’approvisionnement autochtone : 3 décembre 2020

11. Direction du dialogue sur les exportations autochtones entre le Canada et l’Australie : 3 décembre 2020

12. Lancement d’un comité consultatif autochtone sur les exportations : décembre 2020

Publications politiques

Zones franches autochtones

2025

Zones franches autochtones

Cet exposé de politique recommande la mise en place de mécanismes visant à reconnaître les zones franches autochtones au Canada et à faciliter la création des liens entre les entreprises autochtones du Canada et leurs homologues utilisant des zones franches aux États-Unis.

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2025

Viser la croissance

L’agriculture industrielle menace la durabilité et la souveraineté alimentaire des Autochtones. Cet exposé de politique recommande la mise en œuvre du défi 10,000 XNUMX SKU du Centre mondial. L’objectif de ce défi mis en œuvre par les Métis est d’autonomiser les communautés autochtones et de promouvoir une croissance économique durable et ancrée dans leur culture.

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Recherche fédérale

2024

Dépasser les 5 % - Bonnes pratiques en matière d'approvisionnement fédéral auprès des Autochtones

Afin de favoriser une participation accrue des autochtones aux marchés publics fédéraux, ce document fournit un aperçu préliminaire des défis et des recommandations découlant d’un projet de recherche plus complet sur le sujet mené par le CCIB. Le projet comprenait des entretiens qualitatifs approfondis avec 9 entreprises autochtones ayant une expérience des marchés publics fédéraux et 8 représentants de différents ministères fédéraux directement impliqués dans les marchés publics autochtones. Il s’agit du premier volet d’une série en trois parties.

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Recherche régionale

2024

Dépasser les 5 % - Bonnes pratiques en matière d'approvisionnement régional auprès des populations autochtones

Afin d’éclairer au mieux les approches régionales et fédérales en matière d’approvisionnement autochtone, le CCEA a interrogé 10 entrepreneurs autochtones et 11 représentants régionaux de l’approvisionnement (provinciaux, territoriaux et municipaux) pour comprendre les obstacles, les pratiques judicieuses et les recommandations pour un approvisionnement autochtone efficace. Ce document d’orientation présente un aperçu général de ces constatations, en mettant l’accent sur les recommandations visant à soutenir le changement dans la politique d’approvisionnement autochtone. Il s’agit de la deuxième entrée d’une série en trois parties.

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Recherche sur les IEDC

2024

Dépassement de 5 % - Approvisionnement et IEDC

Les sociétés de développement économique intégrées (SDI) sont des piliers importants de la réussite économique des communautés autochtones. Elles jouent un rôle crucial dans la génération de leurs revenus indépendamment du financement gouvernemental. Compte tenu de ces facteurs, le CCEA a élaboré cette note d’orientation pour souligner l’importance et les avantages d’une plus grande participation des SDI aux opportunités d’approvisionnement. Il s’agit de la dernière partie d’une série en trois parties.

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Évolution de l'offre - Suivi et mesure des dépenses des autochtones

2024

Restructurer l'approvisionnement🅪

Le suivi et la mesure des dépenses auprès des entreprises autochtones constituent la pierre angulaire de toute stratégie d’approvisionnement autochtone efficace. Ce document présente certains défis et pratiques exemplaires fournis par des champions de l’approvisionnement autochtone pour aider à guider les pratiques efficaces de suivi et de mesure pour les entreprises et le gouvernement dans leurs efforts d’approvisionnement autochtone. Il s’agit du dernier volet d’une série en trois parties.

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Changement d'approvisionnements – un engagement significatif auprès des entreprises autochtones

2023

Restructurer l'approvisionnement🅪

Beaucoup comprennent l’importance de s’impliquer de manière significative auprès des entreprises autochtones, mais ils ne savent pas toujours comment s’y prendre. À cette fin, cet exposé de politique offre un aperçu de certains des défis et des pratiques exemplaires qui existent en matière de collaboration avec les entreprises autochtones, comme rapporté par des champions de l’approvisionnement autochtone. Il s’agit du deuxième volet d’une série en trois parties.

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Changement d'offre - Intégration des entreprises autochtones

2023

Restructurer l'approvisionnement🅪

Présentant des pratiques exemplaires et les obstacles à l’intégration des entreprises autochtones dans les chaînes d’approvisionnement, cet exposé de politique offre des informations et des recommandations aux entreprises et aux gouvernements pour façonner leurs politiques. Il s’agit du premier volet d’une série en trois parties traitant de pratiques exemplaires en matière d’approvisionnement autochtone rapportées par des champions de l’approvisionnement autochtone.

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Couverture des nations commerçantes

2023

Nations commerçantes

L’augmentation du commerce et de l’accès aux marchés pour les Autochtones est une priorité absolue pour le CCEA. Ce rapport examine l’histoire et la situation actuelle du commerce autochtone, les obstacles à ce commerce, ainsi que 26 recommandations de politiques commerciales qui permettraient à tous les ordres de gouvernement au Canada et aux organisations autochtones de travailler pour favoriser le commerce autochtone.

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https://www.ccib.ca/wp-content/uploads/2023/09/Trading-Nations-Cover.png

2023

Analyse du budget par le CCEA

Cette séance d’information présente les annonces spécifiques aux entreprises suivies des annonces spécifiques aux Autochtones dans le budget 2023 afin de donner un aperçu des occasions qui s’offrent aux membres du CCEA et d’autres engagements envers les peuples autochtones. Bien que le soutien apporté spécifiquement aux entreprises autochtones soit très modeste, le budget 2023 comprend de nombreux éléments qui ont le potentiel d’offrir des occasions que les membres du CCEA et les entreprises autochtones en général voudront saisir

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Atteindre 5, 3 couverts

2023

Atteindre le 5 %

Atteindre le XNUMX % : Répercussions et processus de l’approvisionnementL’approvisionnement et les possibilités qui en découlent sont des moteurs clés de la réconciliation économique et du développement des peuples autochtones au Canada. Cet exposé de politique examine les répercussions et les processus de l’approvisionnement. Selon les expériences directes des propriétaires d’entreprises autochtones, il est évident que l’approvisionnement peut être un moteur de changement pour les entreprises et les communautés, mais le processus lui-même doit être amélioré.

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5% de sous-traitance fédérale

2022

Atteindre le 5 %

Améliorer la sous-traitance fédérale pour les entreprises autochtones L’augmentation du commerce et de l’accès aux marchés pour les Autochtones est une priorité absolue pour le CCEA. Ce rapport examine l’histoire et la situation actuelle du commerce autochtone, les obstacles à ce commerce, ainsi que 26 recommandations de politiques commerciales qui permettraient à tous les ordres de gouvernement au Canada et aux organisations autochtones de travailler pour favoriser le commerce autochtone.

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5 % d'incidence

2021

Atteindre le 5 %

Atteindre le XNUMX % et plus encore : feuille de route pour l’approvisionnement fédéral auprès des entreprises autochtones au CanadaIl a été démontré à maintes reprises, dans les documents de recherche ci-joints ainsi que le reste de la littérature sur le sujet, que l’augmentation de l’approvisionnement auprès des autochtones constitue un mécanisme qui permet d’améliorer la prospérité et le bien-être des peuples autochtones.

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Couverture PNP

2021

Partenariats en approvisionnement

L’augmentation de l’approvisionnement fédéral auprès des entreprises autochtones est une priorité absolue pour le CCEA. Ce rapport examine comment le gouvernement du Canada peut augmenter son approvisionnement secondaire auprès d’entreprises autochtones tout au long de ses chaînes d’approvisionnement.

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5% de sous-traitance fédérale

2021

Créer les conditions pour réussir : mise en œuvre de l’exigence d’approvisionnement de XNUMX %

Créer les conditions pour réussir : mise en œuvre de l’exigence d’approvisionnement de 5 %Le Conseil canadien pour l’entreprise autochtone (CCEA) présente cet exposé de politique publique afin d’identifier une série de mesures pour soutenir la mise en œuvre réussie de l’objectif de 5 % d’approvisionnement autochtone du gouvernement du Canada.

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5 % d'incidence

2021

Atteindre 5 % et au-delà

Feuille de route pour accroître les achats fédéraux auprès des entreprises autochtones au Canada:Il a été démontré à maintes reprises, dans les documents de recherche joints à d’autres documents, que l’augmentation des achats auprès des autochtones constitue un mécanisme permettant d’améliorer la prospérité et le bien-être des peuples autochtones.

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Couverture - Atteindre 5 - Simplifier l'approvisionnement autochtone

2021

Transformer les processus d’approvisionnement auprès des autochtones au Canada

Le Conseil canadien pour l’entreprise autochtone (CCEA) présente cet exposé de politique publique qui énumère une série de mesures pour soutenir la mise en œuvre réussie de l’exigence de 5 % d’approvisionnement autochtone dans chaque organisation fédérale.

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